Quelles formalités administratives devrai-je engager pour installer mon kit solaire plug and play ?

Vous venez d'acheter un kit solaire plug and play, il est maintenant essentiel de respecter certaines formalités administratives pour garantir la conformité de votre installation avec les normes en vigueur en France. Voici une guide simplifiée pour vous aider dans vos démarches :

1. Notification au Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD) : Avant d'installer ou de modifier votre système solaire, informez votre GRD, souvent ENEDIS pour la plupart des régions en France. Cette étape est gratuite et sert à informer le GRD de la localisation et de la puissance de votre installation solaire. Cela permet de s'assurer que l'installation n'interférera pas avec le réseau local de distribution d'énergie.

2. Convention d’Autoconsommation Sans Injection (CACSI) : Si vous augmentez la capacité de votre installation solaire, une mise à jour de votre CACSI est nécessaire. Cette convention informe le GRD de la puissance globale de votre installation solaire et est cruciale pour le bon fonctionnement de votre système en autoconsommation.

3. Déclaration de raccordement auprès d’ENEDIS : Pour les installations nécessitant un raccordement, vous devez déclarer votre kit solaire sur le site d'ENEDIS. Ce processus est purement déclaratif et peut être effectué en ligne en environ 10 minutes. Assurez-vous de remplir correctement les champs pour éviter des demandes complémentaires non nécessaires.
Lien: https://connect-racco.enedis.fr/prac-internet/custom/C5E/accueil

4. Utilisation d'un Compteur Linky : Si votre installation est équipée d'un compteur Linky, ce dernier facilite la gestion de l'énergie produite par votre kit solaire, en permettant une répartition équilibrée de l'énergie sur les différentes phases. Cela optimise l'efficacité de votre installation et vous permet de suivre votre consommation en temps réel.

5. Si votre GRD n’est pas ENEDIS : Pour ceux qui ne sont pas dans une région couverte par ENEDIS, les démarches peuvent légèrement varier. Par exemple, certains GRD peuvent demander la signature d'un Contrat de Raccordement, d'Accès au réseau et d'Exploitation (CRAE), et une redevance annuelle pourrait être appliquée.

GEREDIS (Deux-Sèvres, 79)
Pour déclarer votre installation chez GEREDIS, téléchargez et remplissez la déclaration CACSI sur leur site. Sur la page 4 du formulaire, assurez-vous de renseigner :

• Le demandeur souhaite bénéficier du dispositif d'obligation d'achat : Non
• Option de production : autoconsommation totale sans injection
• Auto-consommation collective : Non Ignorez les autres sections sur-lignées en jaune qui ne s'appliquent pas à votre installation d'autoconsommation.

La Régie (Bas-Rhin, 67) et Strasbourg Electricité Réseaux (Bas-Rhin, 67)
Les démarches pour ces gestionnaires sont similaires et peuvent nécessiter l'installation d'un dispositif de coupure générale sur la voie publique si votre compteur électrique est situé à l'intérieur de votre propriété. Pour plus de détails sur la procédure spécifique à suivre, consultez leurs sites web respectifs.

Pour Strasbourg Electricité Réseaux, lors du remplissage de votre déclaration, choisissez l'option qui confirme que votre kit est conforme à la norme DIN VDE 0126-1-1/A1.

EDF (Corse, DOM-TOM)
Pour les résidents de la Corse, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, de la Guadeloupe, de Saint-Martin, et de Saint-Barthélemy gérés par EDF, il est recommandé de consulter le site dédié d'EDF pour comprendre les spécificités de raccordement et de déclaration dans ces régions.

Chaque région peut avoir des exigences spécifiques, il est donc essentiel de se référer aux instructions locales pour assurer une installation correcte et réglementaire de votre kit solaire.

6. Déclarations spécifiques : En fonction de votre localisation, certaines spécificités locales peuvent nécessiter des démarches supplémentaires, comme l'installation d'un dispositif de coupure générale ou la complétion de formulaires spécifiques pour votre GRD local.

7. Si l'installation est en hauteur : Pour une installation située à plus de 1,80 mètre du sol, une déclaration préalable de travaux peut être nécessaire. Ce formulaire CERFA est disponible en ligne et doit être adressé à votre mairie.
Lien: https://support.azaneo.com/support/solutions/articles/201000056481-cerfa-n%C2%B0-13703-12-d%C3%A9claration-pr%C3%A9alable-%C3%A0-transmettre-%C3%A0-la-mairie

Résumé : Assurez-vous de bien suivre ces étapes pour installer légalement votre kit solaire plug and play en France. Chaque étape est essentielle pour garantir la sécurité et l'efficacité de votre installation, tout en restant en conformité avec les règlements locaux et nationaux. Pour plus de simplicité, certains fournisseurs offrent des services d'assistance pour réaliser ces démarches à votre place.